Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://www.jlpsystemes.fr
Propriétaire : JLP SYSTEMES
Adresse : 135 Avenue Pierre Semard Min Bât. A1 84000 Avignon
SAS au capital de 5 000 €
SIRET : 80976405300017
Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau (4666Z)
RCS : Montpellier
TVA intracommunautaire : FR18809764053
Responsable de la publication : Service communication (contact@jlpsystemes.com)
Création : Carton Rouge – Agence print et digitale – Siège social : 61, Chemin de Jaffary 31200 Toulouse – RCS Toulouse : 47759493100032 – Société au capital de 6 000 €
Crédits photos : Unsplash, Adobe Stock
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – SAS au capital de 10 174 560 €
Propriété intellectuelle et contrefaçons
JLP SYSTEMES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.