Il ne reste plus que quelques semaines, pour ne pas dire quelques jours avant que le ticket de caisse ne disparaisse (ou presque !)
La date initiale annoncée au 1er janvier 2023 a fait l’objet d’un report au 1er avril 2023 à l’initiative du gouvernement et du dernier décret à ce sujet publié dans le Journal officiel le 15 décembre 2022.
La fin de l’impression automatique représente une évolution notable pour les consommateurs, les commerçants et les fournisseurs de solutions logicielles et matérielles.
L’écologie, l’économie et la santé publique pour motiver cette mesure !
Né de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire» adoptée en 2020 par le gouvernement afin de lutter contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse (Bisphénol A, reconnu comme perturbateur endocrinien) mais aussi pour endiguer le gaspillage du papier (150 000 tonnes de papier). Ils ne seront imprimés que si les consommateurs en font la demande suite au paiement.
Les commerçants pourraient réaliser des économies non négligeables à l’heure où le prix du papier connaît une augmentation.
La suppression, sauf si…
…Les consommateurs en font la demande ! Dès le 1er avril, vous, chers commerçants, serez invités à imprimer et remettre les documents suivants :
- Les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
- Les tickets émis par des automates,
- Les tickets de facturation,
- Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Comment feront les consommateurs pour apporter la preuve d’un achat ?
Justifier d’un règlement de manière dématérialisée pourra se faire de différentes manières tout en remplaçant le papier avec les moyens de transmission suivants :
- Par SMS.
- Par courriel.
- Par message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie l’e-ticket automatiquement sur l’application.
- Par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web)
Quels seront les commerçants qui devront mettre en place cette mesure ?
Ils seront tous concernés par ce nouveau dispositif mis en place par l’État ! Les établissements de restauration, artisans, petites, moyennes et grandes surfaces, boulangeries, cinéma, automates bancaires…
Les réserves émises par les associations de consommateurs et de la CNIL
À l’heure où la question de la confidentialité des données prend une place grandissante, plusieurs questions se posent :
- Comment recevoir ou se faire envoyer un justificatif de paiement ?
- Devra-t-on obligatoirement communiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone ?
Aussi, il est important de dire que les consommateurs ne seront pas obligés de divulguer leurs informations personnelles dans le cas où ils feraient la demande d’impression de ticket physique ou s’ils ne demandent aucun justificatif.
JLP acteur du changement !
Toutes nos solutions logicielles et matérielles sont adaptées et prêtes à suivre ces évolutions légales. Elles permettent de proposer à vos clients le justificatif de paiement souhaité afin de satisfaire ceux qui vous font confiance dans l’achat de vos produits et services.
.|30/01/2023
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